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La licence ETALAB

Une licence de réutilisation définie juridiquement les droits et les obligations des ré-utilisateurs des données publiques disponibles sur les plateformes Open Data. Plusieurs types de licences existent. Les plus courantes sont : la licence ouverte créée par la mission Etalab, la licence Open Data Base Licence issue du droit anglo-saxon (ODBL), les licences Creatives Commons (CC) et les conditions de réutilisations de l’APIE (l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État). Chaque licence propose des modalités de réutilisation différentes de la donnée avec des obligations et interdictions précises pour le ré-utilisateur.

 

Pour l’heure la CAPA a choisi de placer l’intégralité des jeux de données qu’elle produit sous licence OUVERTE, la licence crée par le gouvernement pour encourager et faciliter l’émergence de l’Open Data en France. La licence OUVERTE est volontairement libre et ouverte afin de laisser le choix au ré-utilisateur de la manière dont il souhaite exploiter les données. La seule condition est de citer la source de la donnée et la date de dernière mise à jour de la donnée publiée. Il est indispensable de prendre connaissance de cette licence avant toute réutilisation des données.

 

Les caractéristiques de la licence Etalab

 

  • Une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux ré-utilisateurs des données publique
  • Une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données
  • Une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0)
  • Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité
  • Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.
  • Une grande liberté de réutilisation des informations

Pour en savoir plus :

https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
http://wiki.data.gouv.fr/images/9/9d/Licence_Ouverte.pdf

 

Seuls quelques jeux de données issus de l’association OpenStreetMap et disponibles sur cette plateforme sont sous une autre licence appelée ODBL. Il s’agit simplement de la licence choisie par OpenStreetMap pour rendre accessible les données intégrées par les contributeurs.

 

Pour en savoir plus :

http://www.openstreetmap.fr/openstreetmap-odbl

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